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Redacteur Football
| Inscrit le: 17 Sep 2005 |
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 Posté le: Ven 16 Mar 2007, 6:34 |
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Patrick Partouche condamné pour jeux en ligne
PARIS (Reuters) - Patrick Partouche a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour "complicité à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis".
La justice reproche au dirigeant du groupe de casinos du même nom d'avoir prêté son nom à un site internet de poker en ligne, basé à l'étranger.
A l'audience, le 18 janvier dernier, le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende.
Le procureur Catherine Sorita-Minard avait souligné que "la législation en France n'autorise pas les opérateurs privés à offrir des jeux de hasard en ligne", qui sont, en France, un monopole d'Etat.
Selon elle, les prévenus ont montré une volonté délibérée de contourner la législation française en s'adressant à une société basée dans un paradis fiscal.
Deux administrateurs du site ont été condamnés à la même peine que Patrick Partouche. La société Partouche International a été condamnée pour sa part à 150.000 euros d'amende.
L'avocat de Patrick Partouche, Me Jean-Jack Sebag, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.
Le groupe Partouche possède 47 casinos en France et sept à l'étranger.
En avril dernier, Patrick Partouche avait déposé plainte contre l'Etat français auprès de la Cour européenne, via le Syndicat moderne des casinos, afin d'obtenir la levée de l'interdiction de créer des jeux en ligne pesant sur les opérateurs de casinos français.
"L'Etat entretient une distorsion de concurrence entre les casinotiers, d'une part, et la Française des Jeux et le PMU, de l'autre. Ces deux entités ont créé des jeux en ligne en France, ce que ne sont pas autorisés à faire les casinos", soulignait-il. |
source: http://www.boursier.com/vals/all/patrick-partouche-condamne-pour-jeux-en-ligne-feed-21913.htm
Bon, c'est pour des jeux en lignes, mais il n'y a qu'un pas pour les paris sportifs. A l'Europe de se bouger, et vite...  |
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Redacteur Football
| Inscrit le: 17 Sep 2005 |
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| Posté le: Mar 26 Juin 2007, 6:58 |
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Jeux d'argent: le monopole français dans le collimateur de la Commission européenne, selon "Le Parisien/Aujourd'hui en France"
La Commission européenne lancera mercredi une "procédure d'infraction" contre l'Etat français pour le forcer à ouvrir les jeux d'argent sur Internet à la concurrence, affirme "Le Parisien/Aujourd'hui en France" dans son édition de mardi.
Selon le quotidien, qui cite un haut responsable à Bruxelles, "une procédure d'infraction va être déclenchée contre la France et un avis motivé approuvé collégialement lui sera dépêché". Cet avis concernera les paris hippiques et sportifs en ligne, mais pas les jeux de loterie, croit savoir "Le Parisien".
La France disposera ensuite de trois mois pour se plier aux injonctions de Bruxelles, faute de quoi une procédure judiciaire pourrait être engagée.
Toujours selon ce haut responsable de la Commission, qui se prononce sous le couvert de l'anonymat, "la France continue de vouloir maintenir son monopole alors que ses opérateurs, eux, offrent des paris dans d'autres pays". En ligne de mire, La Française des jeux et PMU, dont la Commission estime qu'ils sont avantagés par la protection de l'Etat français. AP |
source: La Tribune
C'est déjà ça de pris. |
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Redacteur Football
| Inscrit le: 07 Aoû 2004 |
| Messages: 3077 |
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| Posté le: Mar 26 Juin 2007, 7:28 |
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Le torchon brûle entre la Commission européenne et la France sur la question des paris en ligne. Demain, elle déclenchera une procédure d'infraction contre Paris. Dans le collimateur, les paris hippiques et sportifs. Nos révélations.
C'est un véritable coup de tonnerre qui s'abat dans le monde des jeux d'argent : la Commission européenne va officiellement poursuivre la France et son monopole. Car, estime l'Irlandais McCreevy, le patron du marché intérieur, l'Hexagone surprotège le PMU et la Française des jeux et refuse la concurrence qui profite aux joueurs. Dès demain, comme l'a confirmé hier un haut responsable de la Commission à notre journal, « une procédure d'infraction va être déclenchée contre la France et un avis motivé approuvé collégialement lui sera dépêché ».
En réponse, notre pays disposera de trois mois pour se plier à l'injonction, c'est-à-dire pour ouvrir ses paris sur Internet à la concurrence. Faute de quoi, Bruxelles traduira la France devant la Cour de justice de Luxembourg. Avec, selon elle, les risques de condamnations que cela suppose.
* Les récriminations de Bruxelles. « Les explications de la France ont été insuffisantes » nous a confié un proche du dossier à Bruxelles, déçu par les mois de « dialogue de sourds » qui ont suivi l'emprisonnement spectaculaire des dirigeants de Bwin, cette société autrichienne de jeux sur Internet. De fait, la création d'un comité d'éthique et l'interdiction des jeux aux mineurs ont été jugés totalement insuffisantes. « La France, poursuit le haut responsable, continue de vouloir maintenir son monopole alors que ses opérateurs, eux, offrent des paris sur dans d'autres pays. Elle ne peut pas vouloir garder la maîtrise de l'offre de jeux, en invoquant la protection des joueurs, et continuer à mettre des milliards d'euros dans des campagnes marketing pour les pousser à jouer . »
* Paris droit dans ses bottes. 25 milliards d'euros de recettes annuelles, avec la bagatelle de 5 milliards qui tombent directement dans les caisses de l'Etat... Pas étonnant qu'à Paris, où l'on redoute de grosses pertes en ligne, le gouvernement prenne la menace très au sérieux. Outre une lettre circonstanciée de Christine Lagarde et Eric Woerth à Charlyie McCreevy le 14 juin dernier, François Fillon, le Premier ministre, a, selon nos informations, personnellement défendu les intérêts français auprès du président Barroso. « Nous souhaitons qu'une négociation de fond s'ouvre au niveau européen car le jeu n'est pas une activité comme les autres, des pays comme les Etats-Unis ou l'Australie commencent à le comprendre », expliquait-on hier à Bercy. « Au plan juridique, nous avons une position très solide et ne craignons pas d'aller devant la Cour de justice. La France ne se couchera pas ! »
* Une issue incertaine mais... Paris seul contre tous ? Pour les experts de Bruxelles, une telle situation ne sera pas tenable éternellement. Tout simplement parce qu'au-delà des procédures - qui peuvent effectivement durer plusieurs années - la Commission a déjà obtenu des efforts significatifs chez nos voisins. Le Portugal, par exemple, a interdit toute publicité sur ses loteries nationales, l'Allemagne a fermé les sites Internet de ses opérateurs publics, l'Italie, après avoir ferraillé pendant des années, ouvre son monopole. Dans la foulée, Bruxelles compte aussi sur la pression des joueurs. La perspective de pouvoir prendre des paris n'importe où devrait, à terme, révolutionner la façon de jouer et donc obliger les opérateurs historiques à évoluer.
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Redacteur Football
| Inscrit le: 03 Sep 2004 |
| Messages: 2038 |
| Localisation: Paris |
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| Posté le: Lun 23 Juil 2007, 22:14 |
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Les nouvelles ne sont décidemment pas bonnes, pour le monopole français sur les jeux d'argent. Et la dernière prise de position de la commission, contre ce monopole, risque de fortement faire accélérer les choses aux cours des prochaines semaines.
Retour en arrière, la commission européenne, suite à des plaintes d'opérateurs privés, émet un avis défavorable au sujet du monopole français et demande à cette dernière de libéraliser son marché. Avis rendu le 27 juin dernier.
Il y a quelques jours, le PMU voit sa plainte rejetée contre Zeturf, en cours de cassation (justice française) sous prétexte que la France ne respecte pas la législation européenne. La cour avait alors demandé à la France de respecter la jurisprudence européenne du 27 juin.
Aujourd'hui, Ton Van Lierop, le porte-parole européen aux Entreprises de la Commission européenne, vient d'ordonner à la France de modifier le décret 49 de la loi sur la délinquance.
Ce décret, visait à demander aux différents FAI, d'avertir l'ensemble des internautes français du risque éventuel de se connecter à des sites de jeux d'argent en ligne (sauf pour le PMU et la Française des jeux, bien évidemment).
La commission européenne, ordonne donc à la France de modifier en profondeur l'article 49 de la fameuse loi sur la prévention de la délinquance (fourre tout). La France a jusqu'au 24 aout 2007, pour faire les modifications nécessaires dans ce décret, afin d'être en règle avec les lois européennes. Dans le cas contraire, la commission de Bruxelles prévient qu'elle passera à l'étape suivante. La France pourrait ainsi se voir appeler devant la haute cour de justice européenne.
L'obstination française, agace de plus en plus Charlie McCreevy , en charge du dossier des jeux auprès de Bruxelles. Ce dernier prévient, que si la France persiste à accumuler les mauvais points, le jackpot de Bruxelles risque de couter très cher. |
Source: http://www.casinoweb.org/content/view/2131/19/ |
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| porte monnaie virtuel | |
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| Inscrit le: 01 Sep 2004 |
| Messages: 619 |
| Localisation: quimper |
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| Posté le: Lun 24 Sep 2007, 6:50 |
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bonjour , j'ai éffectué un dépot via neteller , et cela est inscrit sur mon relevé de compte , et j'ai déposé les fonds chez un book mais voila le probleme c'est que quelque jours passée , ma banque a annulé le transfert , du coup je ne sais pas comment cela va ce passé .
dans un article parus récemment les banques françaises , ( credit mutuel , caisse d'épargne , credit agricole , ) ont décidé de ne plus accepté les dépots et retrait des books et de certains porte-monnaie virtuel , moneybookers , neteller , etc...
je dois téléphoner a neteller pour leur demandé ce que je dois faire , mais si l'un de vous a la réponse ou bien si ils vous arrivent la meme chose dite le nous , je commence a paniquer .
merci .
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| Re: porte monnaie virtuel | |
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Redacteur Rugby
| Inscrit le: 02 Sep 2004 |
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| Localisation: Rhône Alpes |
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| Posté le: Lun 24 Sep 2007, 14:52 |
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| 13obscur a écrit: |
Je viens d'entendre sur Europe 1 que la France serait prete à faire sauter le monopole sur les jeux d'argent (sur les paris sportif et les courses de chevaux).
La mauvaise nouvelle serait qu'apparemment, l'Etat prélèverait là aussi des taxes (ce qui se répercuterait sur les cotes?). |
Bien bien...normal aussi que l'état vienne "pomper" les books. Ils ont ENFIN compris qu'ils avaient à y gagner aussi...
Pour les cotes, je sais pas...comme ils vont se concurrencer entre eux pas sur, un book aurait tout interet à mettre des cotes intéressantes pour amener le client.
Maintenant ce que je voudrais savoir, c'est si on va toujours être soumis à ces books en terme d'annulation de paris sans qu'on puisse rien faire...
Quelles solutions pour ces escroqueries ? |
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vous avez vu l'emission sur canal sur le sujet ? perso je trouvais que ça sentait bon pour nous 
)
(je suis moi meme en gueguerre avec un book pour cela. en gros soit je file copie de ma carte d'identité par mail soit je peux pas changer d'adresse mail 
) ça aussi c'est un souçi je trouve 
Arretes fred j'ai failli me pisser dessus en lisant ça 
Un gentleman's agreement quand il y a de l'argent en jeu c'est l'équivalent d'un grand doigt bien profond 